ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 4 juillet 2024
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 4 juillet 2024veille-réglementaire-quotidiag Après les dommages causés par les inondations et coulées de boue, entre le 17 et le 21 juin 2024, 314 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. L’annexe I de l’arrêté du 4 juillet 2024, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, liste les communes sinistrées. Lien vers l’arrêté du 4 juillet 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891990 NOR : IOME2418595A Date de publication : 7 juillet 2024. Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer les textes : l’annexe I de l’arrêté du 18 juillet 2024 recense les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle, après des inondations et coulées ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 4 juillet 2024 est apparu en premier sur Quotidiag