La Revue de Presse du diagnostic immobilier

ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 3 mars 2026

veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 3 mars 2026 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les communes qui ont subi des inondations et coulées de boue du 9 au 24 février 2026. Il complète donc l’arrêté du 24 février 2026 qui reconnaissait l’état de catastrophe naturelle dans 7 départements. Le présent arrêté concerne 16 départements. Lien vers l’arrêté du 3 mars 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053613102 NOR : INTE2606204A. Date de publication : 4 mars 2026. Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer le texte : l’unique annexe de l’arrêté liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle à cause des dommages provoqués […]