ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 25 septembre 2025
27/9/2025
veille-réglementaire-quotidiag Les Bouches-du-Rhône, les Côtes-d’Armor, le Var et le Vaucluse ont subi des intempéries du 21 au 22 septembre 2025. L’arrêté du 25 septembre 2025 reconnaît donc l’état de catastrophe naturelle en raison d’inondations et de coulées de boue. Il concerne 127 communes et 4 départements. Lien vers l’arrêté du 25 septembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052294751 NOR : INTE2526475A. Date de publication : 27 septembre 2025. Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer le texte : l’annexe de l’arrêté liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, après des inondations et coulées de boue du 21 au 22 septembre 2025. Il […]
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