ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 25 février 2025
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 25 février 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans une vingtaine de communes listées en annexe I. Les dommages ont été provoqués par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’arrêté concerne ces départements : Aude, Drôme, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Var, Vaucluse. Lien vers l’arrêté du 25 février 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051249384 NOR : INTE2505372A Date de publication : 26 février 2025 Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement Pour résumer le texte : L’annexe I de l’arrêté du 25 février 2025 indique les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Elles […]