ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 24 juin 2025
28/6/2025
veille-réglementaire-quotidiag Cinq communes font l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’annexe I de l’arrêté du 24 juin 2025 les recense. Lien vers le l’arrêté du 24 juin 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806126 NOR : INTE2517857A. Date de publication : 28 juin 2025. Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer le texte : le texte constate l’état de catastrophe naturelle provoqué par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’arrêté du 24 […]
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