La Revue de Presse du diagnostic immobilier

ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 24 février 2026

veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 24 février 2026 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans de nombreuses communes ayant subi des inondations et coulées de boue du 9 au 24 février 2026. Il concerne 7 départements. Lien vers l’arrêté du 24 février 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053568303 NOR : INTE2605429A. Date de publication : 25 février 2026. Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer le texte : l’arrêté comporte une seule annexe, listant les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Les dommages ont été provoqués par des inondations et coulées de boue du 9 février au 24 février 2026. Les communes sinistrées se situent dans […]