ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 24 février 2025
veille-réglementaire-quotidiag Au JO du 1er mars 2025, plusieurs communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Des inondations et coulées de boue et/ou des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) ont provoqués ces dommages. L’arrêté du 24 février 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne 34 départements. Lien vers l’arrêté du 24 février 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270668 NOR : INTE2505371A Date de publication : 1er mars 2025 Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement Pour résumer les textes : L’annexe I de l’arrêté du 24 février 2025 liste les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle. À l’origine des dommages, […]