ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 24, 25 novembre 2025
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 24 novembre 2025 et l’arrêté du 25 novembre 2025, au JO du 2 décembre, portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le premier résulte de dommages causés par des mouvements de terrain, des inondations et coulées de boue et des inondations par remontée de nappes phréatiques. Le second reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 3 communes pour des mouvements différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (retrait-gonflement des argiles ou RGA). Lien vers l’arrêté du 24 novembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052971664 NOR : INTE2532307A. Date de publication : 2 décembre 2025. Domaine concerné : état des risques et pollutions, […]