ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 23 octobre 2024
26/10/2024
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 23 octobre 2024 recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle après les inondations et coulées de boue survenues entre le 8 et le 13 octobre 2024. Il concerne des départements des régions Hauts-de-France, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Île-de-France. Lien vers l’arrêté du 23 octobre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050397283 NOR : INTE2428153A Date de publication : 26 octobre 2024 Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer les textes : l’arrêté du 23 octobre 2024 constate l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes. Elles ont subi des dommages provoqués par des inondations et coulées de […]
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