ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 23 juin 2025
27/6/2025
veille-réglementaire-quotidiag Les communes listées en annexe I de l’arrêté du 23 juin 2025 sont reconnues en état de catastrophe naturelle. En fonction des départements, elles ont subi des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappe phréatique ou des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique). Lien vers le l’arrêté du 23 juin 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051800531 NOR : INTE2517855A. Date de publication : 27 juin 2025. Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer le texte : Des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), des inondations et coulées de boue et des inondations par remontée de nappe […]
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