ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 22, 23, juillet 2024
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 22, 23, juillet 2024veille-réglementaire-quotidiag Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JORF du 3 août 2024. Ce sont l’arrêté du 22 juillet 2024 et l’arrêté du 23 juillet 2024. L’annexe I recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle à cause des dommages provoqués par des inondations et/ou des mouvements de terrain. Lien vers l’arrêté du 22 juillet 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050069497 NOR : IOME2420215A Lien vers l’arrêté du 23 juillet 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050069521 NOR : IOME2420217A Date de publication : 3 août 2024. Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer les textes : l’annexe I de l’arrêté du 22 ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 22, 23, juillet 2024 est apparu en premier sur Quotidiag