ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 22, 23 avril 2025
29/4/2025
veille-réglementaire-quotidiag Le JORF du 29 avril 2025 contient l’arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il concerne plusieurs communes ayant subi des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappe phréatique ou de mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Par ailleurs, un autre arrêté CatNat, l’arrêté du 23 avril 2025, a été publié quelques jours plus tôt, au JO du 26 avril 2025. Arrêté Catnat du 22 avril 2025 Lien vers l’arrêté du 22 avril 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051528487 NOR : INTE2511307A. Date de publication : 29 avril 2025. Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement. […]
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