ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 21 janvier 2025
veille-réglementaire-quotidiag Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols débouchent sur une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans 22 communes. Les départements concernés sont l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Doubs, le Gard, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Haute-Saône, le Tarn et le Vaucluse. Lien vers l’arrêté du 21 janvier 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051244878 NOR : INTE2501376A Date de publication : 25 février 2021 Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement Pour résumer les textes : 22 communes font l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après des mouvements différentiels consécutifs à la sécheresse et à la […]