ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 20 janvier 2025
6/2/2025
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 20 janvier 2025 constate l’état de catastrophe naturelle dans 36 départements. Des inondations et des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) ont provoqué des dommages dans plusieurs commune, en particulier au cours du second semestre 2024. Lien vers l’arrêté du 20 janvier 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051138864 NOR : INTE2501371A Date de publication : 6 février 2025 Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement Pour résumer les textes : L’annexe I de l’arrêté du 20 janvier 2025 répertorie les communes en état de catastrophe naturelle. Les dommages ont surtout été causés par des inondations et coulées de boue. Il y a aussi […]
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