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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 19 décembre 2024

veille-réglementaire-quotidiag Un Journal officiel exceptionnel vient de paraître. Il contient un décret portant déclaration de deuil national, un hommage national aux victimes du cyclone Chido et un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Mayotte. Lien vers l’arrêté du 19 décembre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050797571 NOR : INTE2434565A Date de publication : 19 décembre 2024 Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement Pour résumer le texte : l’arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Mayotte, après les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les vents cycloniques, ainsi que les inondations et coulées de boue.