ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 19, 20 mai 2025
26/5/2025
veille-réglementaire-quotidiag Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 24 mai 2025. L’arrêté du 19 mai 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 77 communes, sinistrées par des inondations et coulées de boue ou par des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). L’arrêté du 20 mai 2025 constate l’état de catastrophe naturelle dans 2 communes, après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Arrêté Catnat du 19 mai 2025 Lien vers l’arrêté du 19 mai 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051656064 NOR : INTE2514336A. Date de publication : 24 mai 2025. Domaine […]
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