ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 18, 19 novembre 2024
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 18 novembre 2024 et l’arrêté du 19 novembre 2024, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ont été publiés au JO du 3 décembre 2024. Ils concernent plusieurs départements. Certaines communes ont subi des inondations ou des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). D’autres ont fait face à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Lien vers l’arrêté du 18 novembre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050705240 Date de publication : 3 décembre 2024 Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement Pour résumer le texte : le texte constate l’état de catastrophe naturelle pour les […]