ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 16 janvier 2026
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 16 janvier 2026 constate l’état de catastrophe naturelle dans 76 communes, touchées par des inondations et coulées de boue en 2025. Il concerne 20 départements. Le plus sinistré est le département de l’Hérault, frappé par les intempéries fin décembre 2025. Lien vers l’arrêté du 16 janvier 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053398028 NOR : INTE2601369A. Date de publication : 24 janvier 2026. Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer le texte : l’annexe I recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des inondations et coulées de boue. Elles se situent dans les départements suivants : Ardèche, […]