ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 15, 16 octobre 2025
veille-réglementaire-quotidiag Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 24 octobre 2025. L’arrêté du 15 octobre 2025 résulte des dommages causés par des inondations et coulées de boue ou par des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). L’arrêté du 16 octobre 2025 constate l’état de catastrophe naturelle après des dommages provoqués par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Lien vers l’arrêté du 15 octobre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052422213 NOR : INTE2527884A. Date de publication : 24 octobre 2025. Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer le […]