ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 14 octobre 2024
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 14 octobre 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des inondations et coulées de boue ainsi que des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). La catastrophe naturelle s’est déroulée, selon les communes, entre janvier 2023 et septembre 2024. Lien vers l’arrêté du 14 octobre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050428510 NOR : INTE2427051A Date de publication : 1er novembre 2024 Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer les textes : les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont répertoriées en annexe I de l’arrêté. Elles ont subi, selon les départements, des inondations et coulées de boue ou […]