ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 13 mars 2026
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle figure au JO du 18 mars. L’annexe I répertorie les nombreuses communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des chocs mécaniques des vagues, des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain hors sécheresse géotechnique ou des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Lien vers l’arrêté du 13 mars 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053684950 NOR : INTE26062074. Date de publication : 18 mars 2026. Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer le texte : l’annexe I de […]