ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 13 février 2026
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 13 février 2026 reconnaît l’état de catastrophe naturelle, pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, des inondations par remontée de nappe phréatique, des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et/ou des inondations par choc mécanique des vagues. Lien vers l’arrêté du 13 février 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053586381 NOR : INTE2604313A. Date de publication : 27 février 2026. Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer le texte : l’annexe I de l’arrêté recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Le […]