ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 13 février 2025
19/2/2025
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 13 février 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 14 communes. Elles se situent en Ille-et-Vilaine, en Loire-Atlantique, dans le Morbihan et à Mayotte. Les dommages ont été causés par des inondations et coulées de boue. La période de reconnaissance s’étend de janvier à février 2025 selon les communes. Lien vers l’arrêté du 13 février 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051194641 NOR : INTE2504355A Date de publication : 19 février 2025 Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement Pour résumer les textes : 14 communes font l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après des inondations et coulées de boue. Il y […]
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