ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 12 décembre 2025
veille-réglementaire-quotidiag Trois communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle, par l’arrêté du 12 décembre 2025, après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène de retrait-gonflement des argiles ou RGA). Lien vers l’arrêté du 12 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019310 NOR : INTE2534330A. Date de publication : 13 décembre 2025. Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer le texte : L’annexe I recense les trois communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Les communes ci-dessous ont subi des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : du 1er […]