ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 11 décembre 2025
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 11 décembre 2025 constate l’état de catastrophe naturelle dans 20 communes, listées dans l’annexe I. Les dommages ont été causés par des mouvements de terrain dans 1 département, par des inondations et coulées de boue dans 14 départements. Lien vers l’arrêté du 11 décembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053014937 NOR : INTE2534309A. Date de publication : 12 décembre 2025. Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer le texte : L’annexe I recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Le phénomène naturel et le département concerné sont précisés ci-dessous. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) : Aisne (Nouvron-Vingré). Inondations et […]