ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 10 juillet 2025
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 10 juillet 2025 résulte de l’examen des demandes de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cinq communes, recensées en annexe I, sont en état de catastrophe naturelle. Lien vers l’arrêté du 10 juillet 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051884011 NOR : INTE2519693A. Date de publication : 12 juillet 2025. Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement. Pour résumer le texte : l’état de catastrophe naturelle, pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, est constaté pour ces communes : Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes), […]