La Revue de Presse du diagnostic immobilier

ERP / catastrophe naturelle : 31 octobre, 25 septembre 2024

veille-réglementaire-quotidiag Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés pendant la mise en maintenance du site. Nous les relayons donc aujourd’hui. L’arrêté du 31 octobre 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour un nombre conséquent de communes ayant subi des inondations et coulées de boue entre le 16 et le 20 octobre 2024. L’arrêté du 25 septembre 2024 constate l’état de catastrophe naturelle dans une seule commune, touchée par des séismes. Arrêté Catnat au JO du 5 novembre 2024 Lien vers l’arrêté du 31 octobre 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443324 NOR : INTE2428510A Date de publication : 5 novembre 2024 Domaines concernés : […]