ERP : Au Journal officiel du 19 octobre 2024
21/10/2024
Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 octobre 2024, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Voir l'article d'origine sur
Diagactu