Eco-PTZ, ressources : décret n°2024-1259
veille-réglementaire-quotidiag Le décret n°2024-1259 actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d’offres éco-PTZ individuels émises en 2025. Ce sont les plafonds de ressources permettant d’accéder au fonds de garantie pour la rénovation. Ils correspondent à ceux des ménages modestes selon le barème fixé par l’Anah. Ce texte intéresse notamment les personnes qui réalisent des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans leur logement. Lien vers le décret n°2024-1259 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050873135 NOR : ATDL2431571D. Date de publication : 31 décembre 2024. Entrée en vigueur : 1er janvier 2025. Domaines concernés : rénovation énergétique. Pour résumer le texte : le décret fixe les plafonds de ressources applicables […]