Éco-PTZ et MaPrimeRénov’ Copropriétés : décret n°2024-849
Éco-PTZ et MaPrimeRénov’ Copropriétés : décret n°2024-849veille-réglementaire-quotidiag Le décret n°2024-849 modifie les modalités d’octroi de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) en cas de cumul avec MaPrimeRénov’ Copropriétés. Il simplifie aussi certaines dispositions de l’éco-PTZ dit « éco-PTZ PrimeRénov’ Parcours accompagné ménages très modestes et modestes (TMO/MO) ». Il aide à financer le reste à charge des travaux lorsque MPR Copropriétés a été distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Lien vers le décret n°2024-849 du 19 juillet 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050036893 Date de publication : 20 juillet 2024. Entrée en vigueur : le texte s’applique aux offres d’avances remboursables sans intérêt émises à compter du 1er avril 2024, sauf les 6° Éco-PTZ et MaPrimeRénov’ Copropriétés : décret n°2024-849 est apparu en premier sur Quotidiag