La Revue de Presse du diagnostic immobilier

Éco-PTZ, éco-PTZ à taux zéro et MPR : arrêté du 27 mars 2025

veille-réglementaire-quotidiag Au JO du 29 mars 2025, il y a l’arrêté du 27 mars 2025 harmonisant les audits énergétiques, mais il y a aussi l’arrêté du 27 mars 2025 harmonisant certains critères pour l’obtention de l’éco-PTZ, de MaPrimeRénov’ et de la TVA réduite. Tous deux sont liés. En effet, le premier modifie l’arrêté du 17 novembre 2020 auquel le second se réfère. Plus précisément, ce dernier modifie l’arrêté du 30 mars 2009 et l’arrêté du 25 mai 2011. Il s’applique donc à la France métropolitaine et outre-mer. Lien vers l’arrêté du 27 mars 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051391559 NOR : ATDL2434978A Date de publication : 29 […]