DTA « parties communes » sur une copropriété : sur quel référentiel se baser ?

20/10/2025

Antoine Pietrini, AMO amiante et plomb, formateur et expert judiciaire, a répondu à la question : Pour un DTA « parties communes » sur une copropriété, le DTA doit-il être obligatoirement réalisé d’après la norme NF X46-020 de Juillet 2017 ou simplement d’après l’arrêté du 21 décembre 2012 ?

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