DPEB : contenu du projet d’arrêté modifiant le DPE
12/3/2026
Un arrêté, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique, doit être publié d’ici le 29 mai 2026. Ce texte modifie l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine. Il remplace aussi deux de ses annexes. ENR et vecteur énergétique dans le DPE Le projet d’arrêté transpose la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). D’abord, le DPE devra comporter, outre les nombreux éléments déjà mentionnés dans l’arrêté du 31 mars 2021, modifié notamment par l’arrêté du 16 juin […]
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