DPE tertiaire, RT2012, RT2020 : arrêté du 11 avril 2025
26/4/2025
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 11 avril 2025 modifie l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine. Il procède à l’actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et à la publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération, avec les données d’exploitation 2021-2022-2023. Lien vers l’arrêté du 11 avril 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051520810 NOR : ECOR2506297A. Date de publication : 26 avril 2025. Entrée en vigueur : un mois après la publication (26 mai 2025). Domaines concernés : énergie, RT2012, RE2020 Pour résumer le texte : […]
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