DPE : publication des arrêtés consolidant le dispositif
26/6/2025
Les deux arrêtés visant à transcrire dans la réglementation certaines mesures du plan d’action ministériel pour restaurer la confiance dans le DPE ont été publiés au Journal officiel du 18 juin 2025. Ces textes ne diffèrent guère des projets présentés il y a quelques semaines.
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