DPE modifiés : quelles règles du jeu pour les diagnostiqueurs ?
Un peu plus de complexité dans le système de certification, et forcément de nouvelles questions. La traçabilité des DPE une fois enregistrés auprès de l’Ademe interroge. Dans une nouvelle question écrite, le député des Landes, Lionel Causse relaye ainsi les inquiétudes de la profession qui manque de visibilité sur les conséquences d’un DPE modifié. Que se passe-t-il lorsqu’un DPE a été modifié après avoir été enregistré auprès de l’Observatoire de l’Ademe ? Après tout, le propriétaire peut très bien remettre la main sur des justificatifs, des factures de travaux, qui permettent d’affiner les résultats du diagnostic. Cela se voit tous les jours. Sauf que depuis le 10 décembre, les modifications apportées au DPE sont désormais transmises à l’Ademe et analysées par l’IA. Et en cas de modification jugée suspecte, le certificateur est alerté. « UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE PROPORTIONNÉ ET SOUTENABLE ÉCONOMIQUEMENT » Le diagnostiqueur doit-il craindre des contrôles sur ouvrage (CSO) supplémentaires ? On rappelle qu’avec l’actuelle certification, il est soumis à trois CSO durant son cycle de sept ans, mais qu’en cas d’écarts lors de la surveillance, ou d’anomalies remontées par l’Ademe, le certificateur a la possibilité de déclencher un CSO supplémentaire. Ce qui risque de se révéler douloureux pour les diagnostiqueurs certifiés, au regard du coût d’un CSO. Le député Lionel Causse interroge ainsi sur « la doctrine retenue en matière de déclenchement des CSO lorsqu’un DPE fait l’objet d’une modification ». Le recours au contrôle sur ouvrage sera-t-il systématique dès qu’un DPE est modifié ? C’est peu probable. Mais les conditions dans lesquelles seront déclenchés ces contrôles restent floues. Le député interpelle le ministère sur « les critères précis (nature et ampleur des modifications, profil du diagnostiqueur, signalements, contrôles automatisés de l’observatoire, etc.) ». Pour lui, c’est indispensable si l’on souhaite « concilier la nécessaire fiabilisation des diagnostics avec un dispositif de contrôle proportionné et soutenable économiquement ». Question écrite n° 14111 « Conséquences CSO dans le cadre de la certification des DPE »