DPE, logement, bailleur privé : amendements sur le PLF 2026
20/10/2025
Au cours du week-end, les députés ont déposé plus de 1740 amendements sur la première partie du budget 2026. Certains portent sur le statut de bailleur privé, la base d’imposition de la taxe foncière selon le DPE, le financement des audits énergétiques, le dispositif Loc’Avantages, l’Éco-PTZ prévention, le plafonnement de l’Anah… Tour d’horizon des amendements sur le PLF 2026 à suivre dans le cadre des débats qui débutent aujourd’hui. Statut du bailleur privé Dans son communiqué de presse du 17 octobre 2025, le gouvernement a annoncé la création d’un nouveau dispositif fiscal. Il s’agit du statut du bailleur privé. « Ce […]
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