DPE : contenu des projets d’arrêtés
17/4/2025
Les mesures annoncées par la ministre du Logement obligent à modifier les arrêtés du 31 mars 2021 (DPE) et l’arrêté du 20 juillet 2023 (certification DPE). Deux textes modificatifs ont été transmis aux acteurs de la filière pour recueillir leurs observations. Rien n’est définitif, même si certaines dispositions sont censées entrer en vigueur le 1er juillet 2025. En effet, il y a des accords à trouver et des contraintes techniques à surmonter au préalable. Plan d’actions et concrétisation Les projets d’arrêté transmis aux organismes de formation (OF), aux organismes certificateurs (OC), aux organisations professionnelles et aux éditeurs de logiciels, traduisent […]
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