DPE, ce qui change (encore) ce 1er octobre
Encore des évolutions en matière de DPE. Pour le coup, celles-ci restent transparentes pour le commun des mortels, mais pour les diagnostiqueurs, elles sont synonymes de contraintes supplémentaires. Ces nouvelles mesures font ainsi partie du plan annoncé au printemps par la ministre pour lutter contre les fraudes et restaurer la confiance dans le diagnostic. PAS PLUS DE 1.000 DPE Gare au diagnostiqueur qui effectuerait plus de 1.000 DPE sur douze mois. La mesure entre en vigueur au 1er octobre, au-delà de ce seuil, l’activité est désormais considérée comme « manifestement irréalisable »et l’organisme de certification devra demander des comptes à l’opérateur. Et si ses explications ne sont pas convaincantes (ou même s’il ne se justifie pas), l’opérateur verra sa certification tout simplement suspendue. Le ministère souhaite ainsi lutter contre les stakhanovistes du DPE. Petite précision d’importance, selon l’arrêté publié en juille seuls les DPE logement sont pris en considération dans le décompte : les DPE collectif ou les DPE individuels générés à partir d’un DPE collectif ne sont pas comptabilisés. L’ÉTIQUETTE DPE, APRÈS TRANSMISSION À L’ADEME C’était aussi une des nouveautés annoncées par la ministre. En théorie, à partir de ce 1er octobre, l’affichage des étiquettes énergie et GES ne pourra plus se faire qu’une fois le DPE enregistré à l’Ademe. Une façon de lutter contre les pressions dont peuvent être victimes les opérateurs chez leur client. En théorie, donc, la mesure devait entrer en vigueur au 1er octobre selon l‘arrêté publié en juin. Toutefois, selon nos informations, il y aura un peu de retard à l’allumage : l’Ademe et la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) ne sont pas prêtes, aucun calendrier n’a été communiqué, mais l’évolution devrait donc arriver dans les prochaines semaines. LES DIAGNOSTIQUEURS SURVEILLÉS D’ENCORE PLUS PRÈS Les diagnostiqueurs sont décidément dans le collimateur. Grâce à l’analyse statistique, l’Ademe peut désormais déceler des anomalies dans les rapports. La mesure entre aussi en vigueur au 1er octobre, une anomalie va désormais déclencher le signalement automatique par l’Ademe aux organismes de certification qui devront l’instruire. Avec à la clé des sanctions si on reprend l’arrêté du 16 juin 2025 « Pour ces anomalies signalées par l’Agence de la transition écologique, l’organisme de certification diligente les contrôles adaptés, dans un délai d’un mois à compter du signalement. En fonction du niveau d’écarts constaté lors de ces contrôles et en tenant compte des circonstances propres à chaque espèce, notamment le caractère intentionnel ou non des faits reprochés, les organismes de certification évaluent les suites à donner aux opérations de contrôle ». ET AUSSI UN QR CODE POUR L’AUTOMNE… Le DPE n’en finit plus d’évoluer. Annoncé pour juillet, repoussé le temps de refondre l’annuaire officiel des diagnostiqueurs, un nouveau QR code devrait aussi prochainement faire son apparition. Il permettra à quiconque de s’assurer que le diagnostiqueur dispose bel et bien d’une certification en cours de validité.