DPE, bâtiments tertiaires, RE2020 : arrêté du 5 juillet 2024
DPE, bâtiments tertiaires, RE2020 : arrêté du 5 juillet 2024veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 5 juillet 2024 modifie l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que d’habitation existants proposés à la vente. Il actualise le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et publie les taux d’énergie renouvelable et de récupération avec les données d’exploitation 2020-2021-2022, pour : la réalisation des DPE ; les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire ; l’application de la RE2020 et de la RT2012. Autrement dit, l’arrêté du 5 juillet 2024 remplace l’annexe 7 de l’arrêté du 15 DPE, bâtiments tertiaires, RE2020 : arrêté du 5 juillet 2024 est apparu en premier sur Quotidiag