DPE, audit et CEP : contenu du projet d’arrêté
10/7/2025
Le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité a été publié par le média Contexte ce matin. Il contient 6 articles pour : Modifier le coefficient dans la méthode de calcul, de 2,3 à 1,9. instaurer une attestation de changement d’étiquette pour les DPE déjà édités. Préciser que tout cela ne prendra effet que pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés postérieurement au 1er janvier 2026. Mettre en place une attestation pour les audits énergétique déjà édités. Instaurer une entrée en vigueur au 1er janvier 2026. L’attestation sera téléchargeable via de site […]
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