DPE au renouvellement du bail et rénovation importante
6/10/2025
Le projet de loi DADUE d’automne 2025 transpose certaines des dispositions de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB / EPBD) dans la réglementation. Il prévoit d’obliger le propriétaire bailleur à fournir un DPE au renouvellement du contrat de location. Il crée aussi une nouvelle définition de la rénovation importante d’un bâtiment, qu’il intègre dans
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