La Revue de Presse du diagnostic immobilier

Domaine énergie : loi n°2025-391 du 30 avril 2025 (DDADUE)

veille-réglementaire-quotidiag La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes a été publiée au JO ce matin. Elle contient des dispositions à connaître dans le domaine de l’énergie et de la rénovation énergétique. Lien vers la loi n°2025-391 du 30 avril 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051538879 NOR : ECOM2415026L. Date de publication : 2 mai 2025 Domaine concerné : énergie, environnement. Pour résumer le texte : Le titre II de la loi contient des dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de transition […]