Dois-je envoyer la déclaration de la présence de termites au client qui la transmet ensuite à la mairie ou dois-je l’envoyer directement à la mairie ?
1/8/2024
Dois-je envoyer la déclaration de la présence de termites au client qui la transmet ensuite à la mairie ou dois-je l’envoyer directement à la mairie ?La réponse du FCBA. « Ce n’est pas au diagnostiqueur de déclarer la présence de termites en mairie, donc il doit envoyer la déclaration au client comme le stipule la réglementation : « Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé en fait la Pour lire la suite, essai 30 jours gratuits Je découvre ! The post envoyer la déclaration de la présence de termites au client qui la transmet ensuite à la mairie ou dois-je l’envoyer directement à la mairie ? first appeared on Dimag
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