Dispositif des CEE : réforme ou suppression ?
24/9/2024
La Cour des comptes livre une analyse critique du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il serait « complexe et coûteux pour des résultats incertains ». Dans son rapport, elle envisage même sa suppression. Au minimum, « si le législateur optait pour son maintien », des réformes structurelles profondes s’imposent. Évolution des CEE et instabilité réglementaire La Cour des comptes reconnaît la capacité du dispositif des CEE à soutenir un certain nombre d’actions. C’est particulièrement évident dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments, qui attire les trois quarts des financements. Cependant, le dispositif créé en 2005, a été profondément transformé depuis 2015. […]
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