Directive efficacité énergétique : décret n°2025-1382
30/12/2025
veille-réglementaire-quotidiag Le décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 établit les modalités de mise en œuvre des mesures prévues par la directive (UE) 2023-1791, relative à l’efficacité énergétique. Il concerne notamment les personnes morales visées à
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