Diagnostic structurel, rapport : arrêté du 22 août 2025
30/8/2025
veille-réglementaire-quotidiag L’arrêté du 22 août 2025 définit le modèle de rapport à utiliser lors de la réalisation du diagnostic structurel. Ce texte est pris pour l’application de
Voir l'article d'origine sur
Quotidiag