Diagnostic structurel : le contenu du rapport précisé par arrêté
Le contenu du rapport est désormais connu, le diagnostic structurel peut prendre son envol. Nouvel outil aux mains des maires et présidents d’intercommunalités, ce diagnostic essentiellement visuel assorti de recommandations doit renforcer la lutte contre l’habitat dégradé. Placé sur orbite par la loi Habitat dégradé d’avril 2024 le diagnostic structurel attendait encore ses textes d’applications. Le décret précisant les compétences pour réaliser le diagnostic (bac+5 minimum, on le rappelle) est sorti en août, l’arrêté définissant le contenu du rapport vient également d’être publié. Le diagnostic structurel devient donc une réalité. Le nouveau diagnostic repose essentiellement sur une inspection visuelle extérieure et intérieure des bâtiments d’habitations collectifs. L’opérateur est censé inspecter tout ce qu’il peut voir du bâtiment (toiture, enveloppe, fondations…), mais aussi analyser son environnement : le contexte géologique, le contexte VRD et environnemental… A l’intérieur, il lui est demandé de visiter l’intégralité des parties communes et au moins 30% des parties privatives. Objectif? Fournir une photographie la plus complète possible du bâtiment et relever les éventuels désordres. Au-delà du diagnostic à proprement parler, le rapport prévoit également des recommandations, non moins essentielles. Il peut s’agit de recommandations sur des investigations approfondies à mener, mais aussi sur des mesures de sécurisation d’urgence ou sur les priorités de travaux à mener. L’État se montre plutôt exigeant avec ce diagnostic réclamé de longue date et censé aussi prévenir les effondrements d’immeubles. En témoignent les conclusions du rapport. Selon l’arrêté, l’opérateur devra préciser l’état visuel général de la structure du bâtiment au moment de la réalisation du diagnostic structurel, l’évaluation de la solidité et de la stabilité du bâtiment, l’évaluation de la pérennité du bâtiment et du risque de péril, et rappeler les mesures de prévention urgentes à mettre en œuvre pour assurer la stabilité et la solidité du bâtiment. Arrêté du 22 août 2025 définissant le modèle de rapport à utiliser par le professionnel réalisant le diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs