Diagnostic plomb dans les écoles : un angle mort de la réglementation
C’est une curiosité réglementaire. Pour protéger les populations — et tout particulièrement les jeunes enfants — le diagnostic plomb est obligatoire à la vente comme à la location dans les logements construits avant 1949. Mais dans les bâtiments publics, y compris ceux qui accueillent des enfants au quotidien, aucune obligation systématique. Et à ce stade, la perspective d’un diagnostic plomb obligatoire dans les écoles ne semble pas (plus) d’actualité. La question n’est pas nouvelle. Elle revient régulièrement dans le débat public, comme un caillou dans la chaussure réglementaire. Car il y a bien, comme le souligne à nouveau le sénateur Christian Bruyen (Marne), un trou dans la raquette. D’un côté, l’amiante fait l’objet d’un suivi rigoureux dans les bâtiments publics via le Dossier technique amiante (DTA). De l’autre, le plomb — un autre toxique sans seuil — échappe à toute obligation de repérage systématique dans ces mêmes lieux. Résultat : les logements sont scrutés, mais les écoles, crèches ou autres établissements recevant des enfants passent sous les radars. Soulignant que « les enfants de moins de six ans sont particulièrement sensibles à l’intoxication au plomb », et rappelant que plusieurs milliers de cas de saturnisme sont toujours recensés en France chaque année, l’élu marnais invitait le gouvernement à prendre des « mesures concrètes complémentaires » dans la lutte contre le saturnisme infantile. A commencer en élargissant le diagnostic du plomb à minima aux écoles maternelles et primaires au bénéfice d’abord de la santé des enfants, mais également des enseignants, ainsi que toutes les personnes y intervenant lors de travaux d’entretien ou de rénovation sur le bâti. UNE INCITATION… SANS OBLIGATION Un diagnostic plomb obligatoire dans les écoles, au moins cela serait plus clair. Car dans sa réponse tombée début avril, le ministère de la Santé rappelle qu’il existe déjà une incitation à agir. « L’instruction n° DGS/EA1/EA2/EA3/EA4/2016/283 du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb contient déjà une incitation à la réalisation de Crep dans les bâtiments fréquentés par un grand nombre de jeunes enfants. » Et en cas de suspicion d’intoxication, rappelle le ministère, une enquête est déclenchée, avec des investigations au domicile de l’enfant et dans les lieux qu’il fréquente. Une approche curative, en somme, qui consiste à chercher la source… une fois le problème identifié. Le diagnostic plomb dans les écoles deviendra-t-il un jour obligatoire ? Car entre incitation et obligation, la nuance est de taille. Pour l’instant, le ministère botte en touche, sans répondre à la question. Il y a quelques années, en réponse à un autre sénateur il évoquait pourtant une réflexion sur le sujet pour élargir le Crep. Il faut croire que cela n’est plus d’actualité. Question écrite n°01672 – « Diagnostic obligatoire du plomb dans les écoles »