La Revue de Presse du diagnostic immobilier

Dépôt d’une nouvelle proposition de loi pour clarifier l’application des critères de décence énergétique

Après l’échec de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété, un nouveau projet de texte vient d’être déposé au Sénat par Amel Gacquerre.